Si tu as un jardin et que tu as construit des structures sans les déclarer, il est temps de faire attention. Le ministère de l’Économie et des Finances français a trouvé un moyen de repérer ces installations grâce à l’intelligence artificielle et aux images satellites. Après avoir traqué les piscines non déclarées, le fisc s’intéresse maintenant aux autres structures comme les cabanons, les garages et les vérandas.
Comment le fisc utilise l’IA et les images satellites
Depuis 2021, le fisc français utilise Google Maps pour comparer les déclarations fiscales des particuliers avec les images satellites. Cette méthode a permis de repérer environ 140 000 piscines non déclarées. Mais ce n’était que le début. Le fisc a maintenant décidé d’aller plus loin en ciblant d’autres structures.
Les cabanons, garages et vérandas dans le viseur
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a annoncé que les cabanons, garages et vérandas seront la prochaine cible pour 2024. L’IA est capable de repérer ces structures ajoutées aux maisons ou installées dans les jardins. Une fois repérées, les données sont recoupées avec celles du fisc.
Quelles sont les règles pour les abris de jardin ?
Si tu as un abri de jardin et que tu ne l’as pas déclaré lors de son installation, tu pourrais être en infraction. Voici ce que tu dois savoir :
- Si la surface de plancher de ton abri de jardin est inférieure à 5 m², tu n’as pas besoin de faire de déclaration préalable.
- Si la surface de plancher est supérieure à 5 m², tu dois payer une taxe d’aménagement. Cette taxe varie en fonction de la taille réelle de l’abri et de la région.
- Si tu ne fais pas de déclaration préalable et que tu te fais épingler par le fisc, tu risques une pénalité de 80% du montant de la taxe due.
Quelles sont les conséquences de ne pas déclarer ses constructions ?
Si tu ne déclares pas tes constructions, même si elles semblent aussi anodines qu’un abri de jardin, tu risques de devoir payer une amende très salée. En effet, la pénalité peut atteindre 80% du montant de la taxe due, ce qui peut faire monter la note à plusieurs milliers d’euros, surtout si l’abri de jardin est grand.
En résumé, il vaut mieux déclarer tes constructions pour éviter de te retrouver dans une situation délicate. Et si tu as déjà construit quelque chose sans le déclarer, il est peut-être temps de régulariser ta situation.
